Plan Local d'Urbanisme


La modification simplifiée a été approuvée par le conseil municipal le 13 décembre 2016

·  elle consiste à prendre en compte les nouvelles dispositions des lois ALUR et LAAF dans la rédaction du règlement des zones A et N pour la construction des extensions et des annexes.

          ·  assouplir les dispositions de l’article 11 (matériaux des façades, forme des toitures) des zones U, AU et N.

          · supprimer toute référence au COS dans les zones U et 1AU.


Ce PLU modifié est disponible en mairie .



Loi ALUR :LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014: Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Loi LAAF: LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 : Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt



 


 


 

Le plan de zonage ainsi que le réglement de chaque zone est consultable ci-dessous.

Plan de Zonage (voir document)

Réglement de zonage  (Voir document)