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Inscription sur les listes électorales

 

L’inscription sur les listes électorales de la Commune n’est pas automatique, elle résulte d’une démarche volontaire de l’électeur.

Seuls les mineurs ayant participé à la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense sont inscrits d’office sur les listes électorales.

• Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année (l’inscription ne prend effet qu’à partir du 1er mars de l’année suivante)

Quels documents devrez-vous présenter ?
• Un justificatif de domicile
• Une Pièce d’identité

« Pièces »

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE pour Français nés à l’étranger

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE (en cas de perte ou divorce)

CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Pour une personne majeure validité : 10 ans
Pour un mineur validité : 10 ans
Gratuite

PASSEPORT POUR UN MAJEUR
Validité : 10 ans

Depuis le 28/06/09 le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique.

PASSEPORT POUR UN MINEUR
Validité : 5 ans
Depuis le 28/06/09 le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique.

 Autorisation de Sortie du Territoire

 LEGALISATION DE SIGNATURE

CARTE D’ELECTEUR

RECENSEMENT MILITAIRE
Garçons et filles dès l’anniversaire de leurs 16 ans

Où s’adresser

Mairie du lieu de naissance

Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES CEDEX 9

Demande à adresser à la mairie de votre lieu de domicile

Mairie du lieu de domicile

Mairie équipée d’une station d’acquisition de demande de passeport
(1) (2)

Mairie équipée d’une station d’acquisition de demande de passeport
(1) (2)

Mairie du lieu de domicile

Toutes les mairies

Mairie du lieu de domicile

Mairie du lieu de domicile

Documents à fournir

– Copie de la première page du livret de famille ou carte d’identité.
– enveloppe timbrée pour la réponse

Aucun

Carte d’identité ou passeport, connaître vos dates de mariage, dates et lieux de naissance des enfants

  • Le changement de domicile sur votre carte d’identité n’est pas obligatoire
  • Le délai de validité de votre carte d’identité est de 10 ans
  • La demande est gratuite
  • Toute demande de carte d’identité doit être reçue par la mairie du lieu de domicile

Quels documents devrez-vous présenter ?
2 photos d’identité (moins de 3 mois)
Un justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Le livret de famille

Une copie intégrale  d’acte de naissance (moins de 3 mois) L’ancienne carte d’identité.

Attention: tenez compte du délai d’instruction de votre demande par les services préfectoraux (3 à 4 semaines en moyenne)

• 2 photos d’identité
• Timbre fiscal : 88 Euros (89 € si la photo est réalisée en mairie)
• Justificatif de domicile
• 1 pièce d’identité
• Justificatif d’état civil (Extrait d’acte de naissance

• 2 photos d’identité
• Timbre fiscal: 44 Euros pour un mineur de 15 à 18 ans (45 € si la photo est réalisée en mairie)
• Timbre fiscal: 19 Euros pour un mineur de moins de 15 ans (20 € si la photo est réalisée en mairie)
• Justificatif de domicile
• 1 pièce d’identité parent et enfant
• Le livret de famille
• Justificatif d’état civil (Extrait d’acte de naissance)

– livret de famille
– carte d’identité de l’enfant,
– jugement de divorce si parents divorcés

Carte d’identité

Livret de famille
carte d’identité

• Votre enfant (fille ou garçon) devra être recensé l’année de ses 16 ans à la mairie de son domicile, quelque soit son lieu de naissance.
• Une convocation l’invitant à se présenter à la mairie, pour se faire recenser, lui sera adressée.
• Une attestation de recensement lui sera remise. Elle lui sera demandée lors de son inscription à certains examens. Il est impératif de ne pas la perdre. Aucun duplicata ne sera délivré.
Quels documents votre enfant devra présenter en mairie ?
◊ Le livret de famille
◊ Sa pièce d’identité

Observations

Vous pouvez retirer l’imprimé de demande dans votre mairie.

Présence du demandeur obligatoire.
Pour les jeunes qui ont 18 ans et qui vivent chez leur(s) parent(s) le justificatif de domicile doit être à leur nom (facture de portable, relevé de comptes…)

La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande et à la remise du passeport. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.
A noter : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Vous devez signer votre document devant l’agent administratif

 Démarche à faire avant le 31 décembre

Acte obligatoire.
Une attestation de recensement sera délivrée et servira au Jeune recensé

(1) Liste des communes du Calvados équipées de la station pour passeports biométriques :
Aunay sur Odon, Balleroy, Bayeux, Caen, Colombelles, Condé sur Noireau, Dives sur Mer, Douvres la Délivrande, Evrecy, Falaise, Hérouville Saint Clair, Lisieux, Livarot, Mezidon Canon, Ouistreham, Pont l’évêque, Thury-Harcourt, Tilly sur Seulles, Trévières, Trouville sur Mer, Verson, Vire.

(2 Dans notre canton, Colombelles est équipée d’une station.
Les demandes de passeport sont traitées uniquement sur rendez-vous en appelant le 02 31 35 25 00 du lundi au vendredi.

                                       Retrouvez toutes ces informations sur le site internet : www.service-public.fr

 

Les fiches d’état civil.
Depuis le décret du 26 décembre 2000, les fiches d’Etat civil, qu’elles soient individuelles ou familiales,
sont supprimées. Pour justifier de son état civil, il suffit désormais de présenter l’original de son livret de famille.

 Les certifications conformes.
La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit. En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.