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                               Formulaire Permis de construire.

– surface construite supérieure à 40 m2
– Changement de destination de la construction ou la parcelle.
Liste des documents à fournir :
– Plan de situation du terrain
– Plan de masse.
– Plan des façades.
– Vue en coupe précisant l’implantation de la construction.
– Notice descriptive.
– Document photographique permettant de situer le terrain dans le paysage proche et/ou lointain.
– Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans l’environnement.
– Le recours à un architecte est obligatoire pour les constructions dont l’ emprise au sol dépasse 170 m2

               Délai :

2 mois d’instruction à la DDTM de Caen.
1 mois supplémentaire pour la consultation des bâtiments de France.

               Observations :

– Dépôt des dossiers en 4 exemplaires en Mairie contre récépissé d’Avis de Dépôt ou envoi en
recommandé avec avis de réception.
– 2 mois d’affichage en mairie et sur le terrain pendant toute la durée des travaux.

                                Formulaire déclaration de travaux

– travaux de ravalement
– ouverture de fenêtres, velux, portes…
– véranda de moins de 40 m2.
– déclaration de clôture
– piscines non couvertes
– Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol,
un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise
totale de la construction dépasse 170 m².

               Délai:

1 mois de délai d’instruction à la DDTM de Caen

                Observations:

– Dépôt des dossiers en 4 exemplaires en mairie contre récépissé d’Avis de Dépôt ou envoi en Recommandé avec avis de réception.
– 2 mois d’affichage en mairie et sur le terrain pendant toute la durée des travaux.

Pour tout autre renseignement ou pour consulter le plan d’occupation des sols : prendre contact avec la mairie.

               Site Internet de la DDTM: cliquez ici.

Vous pouvez également contacter le C.A.U.E qui est un organisme départemental d’information, de conseil, de formation, de rencontres et d’initiatives. Les architectes conseillers du C.A.U.E. vous aident à élaborer ou à améliorer votre projet de construction, de rénovation ou d’extension dans le Calvados.

Le C.A.U.E. propose gratuitement ce service à Caen. Il est ouvert à tous.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’un des architectes conseillers en téléphonant au 02-31-15-59-60 ou par e-mail contact@caue14.fr.

Site : www.caue14.fr.