PLU – Avis d’enquête publique
Avis d’enquête publique
Enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sallenelles
L’enquête se déroulera en Mairie de Sallenelles du 5 avril 2025 à 10h00 au 6 mai 2025 à 18h30 inclus
Le dossier d’enquête publique est consultable :
– En Mairie de Sallenelles : le mardi et le vendredi de 17h00 à 18h30
– Sur un poste informatique comprenant le dossier d’enquête publique mis à disposition du public à la mairie de Sallenelles
– Sur le site internet suivant : https://sallenelles.net/
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, à compter du 5 avril 2025 à 10h00 jusqu’au 6 mai 2025 à 18h00 inclus :
– Soit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie,
– Soit les adresser par écrit à l’attention de Madame le commissaire enquêteur, en mairie de Sallenelles, 29 Rue André Pierre Marie, 14121 SALLENELLES
– Soit par mail à l’adresse : enquetepublique.plusallenelles@gmail.com
Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivantes :
– samedi 5 avril 2025 de 10h00 à 12h00
– vendredi 18 avril 2025 de 16h00 à 18h00
– mardi 6 mai 2025 de 16h00 à 18h00
- Notice de présentation de l’enquête publique
- 1- Rapport de présentation
- 2- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- 3- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- 4a– Règlement Écrit
- 4b- Règlement Graphique
- 5a- Servitudes d’Utilité Publique et Annexes Documentaires
- 5b- Plan des Servitudes d’Utilité Publique et Annexes Documentaires
- 6a- Plan des réseaux d’Eau Potable
- 6b- Plan des réseaux d’Eaux Usées
- 7- Plan d’Électricité
- L’avis émis par l’Autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement (MRAe)
- Le bilan de la concertation publique;
- Observations du public
Les avis recueillis en application des articles R.423-50 à R.423-56-1 du Code de l’urbanisme ;
Avis CCI
Avis chambre d’agriculture
Avis Conseil départemental
Avis NCPA
Avis Préfecture
Avis SCOT
Avis CDNPS
Révision du P.L.U. – Réunion publique du 9 Avril 2024
