Remise en eau des « Terrains François» sur les communes de Sallenelles, de Merville-Franceville et au sein de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge
Suite à une erreur matérielle constatée lors de la première enquête publique, une nouvelle enquête a été organisée pour assurer une bonne compréhension du dossier par le public avec l’ensemble des éléments.
Nota: Toutes les observations émises, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur lors de la 1° enquête publique ont été automatiquement reversés dans le nouveau dossier d’enquête publique.
Le 16 Février 2021, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la demande d’autorisation environnemental dans le cadre de la remise en eau des terrains François, mesure compensatoire liée à l’extension du terminal ferry de Ouistreham.
Dans le rapport page 60, vous trouverez un tableau récapitulatif des réponses de Ports de Normandie aux questions du public par thèmes.
Dossier complet : https://www.registre-dematerialise.fr/2229